Mentions légales

1. Présentation du site internet

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et du Code de droit économique belge, il est précisé aux utilisateurs du site internet nuisiblessouscontrole.be l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d'utilisation

Le site nuisiblessouscontrole.be constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de droit économique belge (Livre XI – Propriété intellectuelle) et des réglementations internationales applicables. L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nuisibles sous contrôle SRL, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3. Description des services fournis

Le site nuisiblessouscontrole.be a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société, notamment : la dératisation, la désinsectisation, le traitement des punaises de lit, la lutte contre les taupes, les fouines, les frelons, les guêpes et les mouches, ainsi que les contrats AFSCA pour les entreprises du secteur alimentaire et horeca.

Nuisibles sous contrôle SRL s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies JavaScript et React. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site nuisiblessouscontrole.be est hébergé chez Vercel Inc., prestataire conforme aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et certifié sous le EU-US Data Privacy Framework.

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Nuisibles sous contrôle SRL et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nuisibles sous contrôle SRL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nuisibles sous contrôle SRL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de droit économique belge (Livre XI) et des conventions internationales applicables.

6. Limitations de responsabilité

Nuisibles sous contrôle SRL agit en tant qu'éditeur du site. Nuisibles sous contrôle SRL est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle publie.

Nuisibles sous contrôle SRL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Nuisibles sous contrôle SRL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site. Des espaces interactifs (formulaire de contact, système de réservation en ligne) sont à la disposition des utilisateurs. Nuisibles sous contrôle SRL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Nuisibles sous contrôle SRL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

La responsabilité de Nuisibles sous contrôle SRL est limitée au montant de la prestation concernée.

7. Devis, tarifs et paiement

8. Protection des données personnelles (RGPD)

Notre politique de confidentialité détaille les données que nous collectons, les finalités de leur traitement, vos droits et les sous-traitants impliqués. Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

9. Politique des cookies

10. Sécurité du site

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles seront seuls compétents.

L'utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr